• La Cour de cassation a frappé fort ! Dans un arrêt daté du 16 décembre 2009, elle a pris une position qui va à l'encontre du code du travail. En effet, elle vient de décider qu'un patron est dans son bon droit s'il notifie le licenciement à l'un de ses salariés par simple lettre remise en main propre.


    Pourtant, le code du travail est très clair à ce sujet : "la notification du licenciement doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception." (article L. 1232-6).
    La Cour de cassation a décidé de transformer cette obligation en simple recommandation. En gros, la lettre recommandée avec accusé de réception n'est plus qu'un simple moyen légal qui sert à prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement.
    Conséquence : le licenciement notifié par simple lettre remise en main propre au salarié ne remet pas en cause la validité du licenciement.
    En cas de litige, que dit la Cour de cassation? Et bien tout simplement que c'est aux juges des Prud'hommes de déterminer la date de rupture du contrat de travail ! En fonction de quoi? Et bien (tout simplement!!!) au regard des éléments "objectifs" du dossier, des preuves présentées par les parties !

    Donc, en résumé, la Cour de Cassation dit : la lettre recommandée avec accusé de réception était une obligation et était un élément de preuve incontestable (accusé de réception où figure la date et la signature), dorénavant ça n'est plus qu'une simple option. Avant il n'y avait que très peu de moyen pour contester, la LRAR était une garantie, maintenant les juges des Prud'hommes vont devoir écouter chaque partie en cas de litige pour déterminer quand a eu lieu la signification du licenciement...

    Car là où la Cour de cassation va très loin dans la perversité de son arrêt c'est qu'elle ajoute que c'est la date à laquelle la lettre a été remise en main propre qui marque la rupture du contrat de travail et ce, même si le salarié a refusé de la prendre et de signer le reçu !!!
    Autant dire que ça ouvre la voie à tous les abus... Petit exemple : un patron dit : "je lui ai remis la lettre tel jour", la salarié dit "pas du tout, je n'ai jamais eu cette lettre"... C'est au salarié de prouver qu'il n'a pas reçu sa lettre de licenciement? Ou au patron de prouver que le salarié n'a pas voulu signer la lettre le jour de la remise?
    Qui a la charge de la preuve? l'employeur? le salarié? La Cour de cassation ne le dit pas... Selon quels moyens? Témoignages? photos? enregistrements ? Et si le patron, comme ça se produit parfois, fait pression sur certains salariés pour fournir de fausses attestations...? bref, ça promet un sacré bordel dans les Conseils de Prud'hommes.

    Et oui, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué..?! Un grand merci à la Cour de cassation qui créée des problèmes là où il n'y en avait pas, et qui par la même occasion vide un article du code du travail de son sens... A quand une autorisation de la notification du licenciement par mail ? ou par SMS ?


                                                                                                                            THS


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  • Après Gérard Larcher, Brice Hortefeux, Xavier Bertrand, c'est au tour de Xavier Darcos de tenter de détourner les agents de l'Inspection du travail de leur mission (la protection des droits des travailleurs) pour les entraîner sur le terrain de la chasse aux sans papiers.
    Le 26 novembre 2009, Darcos a réuni la CNLTI (Comission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal) pour fixer des objectifs précis. Ainsi, les procès-verbaux pour travail illégal, au nombre de 8764 en 2008 devront augmenter de 5% par an. Et naturellement, les agents de l'Inspection sont invités à collaborer avec les différents services de contrôle (police, gendarmerie, douanes...).
    "Je veux promouvoir la culture du résultat" a assuré l'ancien ministre de l'éducation nationale. Si ce genre de déclaration doit ravir son collègue Eric Besson, cette culture du résultat, dans ses exigences chiffrées, viole en réalité plusieurs dispositions de la convention n° 81 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) qui garantit l’indépendance de fonctionnement de l’Inspection du travail. 

    Il faut rappeler que le BIT (Bureau International du Travail), émanation de l'OIT a épinglé dans un rapport d'avril 2009 cette tentative d'instrumentalisation de l'Inspection du travail par le ministère de l'immigration et de l'identité nationale.

    Petit extrait savoureux :

    "Le fait que les inspecteurs soient embrigadés et dirigés par des fonctionnaires dépendant d’organes publics autres que leur autorité centrale, telle que définie par l’article 4 de la convention, pour la réalisation d’opérations conjointes dont le but est incompatible avec l’objectif de l’inspection du travail, constitue une transgression du principe d’indépendance inscrit dans la convention (article 6) et vide de son sens le droit de libre décision évoqué ci-dessus ainsi que le principe du traitement confidentiel de la source des plaintes (article 15 c)). Cela entraîne en outre une limitation importante des prérogatives des inspecteurs en matière d’initiative et de réalisation des contrôles dans les établissements (article 12, paragraphe 2 c) i) et ii)) et subordonne l’exécution des propres priorités de l’autorité centrale d’inspection du travail à celle des autorités de lutte contre l’immigration clandestine."

    Visiblement, la France n'a que faire du respect des conventions internationales. Les gauchistes genevois peuvent bien continuer de s'agiter...
                                                                                         
                                                                                           THS


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  • Salariés, salariées, soyez rassurés!! Xavier Darcos, votre nouveau ministre du travail, s’occupe de vous!! Xavier, en bon catholique pratiquant, et avec tout l’humanisme propre aux dignitaires des plus grandes loges franc-maçonnes, se penche à votre chevet. La santé mentale et physique des travailleurs doit être une priorité nationale. Il sera particulièrement attentif à tout ce qu’il est convenu d’appeler la “souffrance au travail”. Surtout depuis le 23ème suicide chez France Télécom. La presse s’acharnait, les syndicats aboyaient, le ministre à fait front, et à décidé de mobiliser l’ensemble de ses troupes sur son “ grand plan anti-stress”. La révolution est en marche ! Le parti des travailleurs a enfin trouvé son panseur !

    Xavier compte mobiliser, en première ligne, sur cette problématique, tous les agents de contrôle. Ainsi, le 2 octobre 2009, il a demandé à l’Inspection du travail, par le biais d’une lettre adressée au Directeur Général du Travail, “d’intensifier la surveillance” de France Telecom. Les petits fonctionnaires, ils sont comme ça, si on ne leur fait pas un courrier, ils ne font rien. Ou si peu. Heureusement grâce à Xavier les choses vont radicalement changer.

    Avant Xavier, les agents se contentaient de dresser des procès-verbaux contre les employeurs. Par pure méchanceté ou par pur formalisme. En tout cas, en pure perte de temps. Désormais, les indolents doivent se retrousser les manches, surveiller, diagnostiquer, conseiller, préconiser. L’Inspection doit définitivement se débarasser de l’idéologie gauchisante qui la ronge depuis des décennies. Et comprendre que le contrôle c’est avant tout de la prévention. Et de la médiation si nécessaire. Xavier rêve d’en faire des agents de prévention sanitaire au service de sa “politique de prévention active”. D’ailleurs, il y a fort à parier que si les flemmards syndiqués de l’Inspection s’étaient engagés avant sur le terrain de l’échange constructif, la situation ne serait pas aussi dramatique. Les patrons infractionnistes ne doivent pas être considérés comme des voyous mais comme des gens mal informés, les agents de l’inspection de prévention doivent donc mieux les assister.

    Tout le monde sait, et Xavier le premier, que ce n’est pas en sanctionnant qu’on résoud les comportements délicteux. Les sanctions sont réservées aux salariés insoumis, grévistes, chômeurs, syndicalistes et autres agitateurs gauchistes! Les délinquants de la pensée qui troublent l’ordre public. De loin les plus dangereux. D’ailleurs, les procureurs de la république le savent aussi puisqu’ils classent sans suite la plupart des délits commis par les employeurs.

    De toute façon, les tire-au-flanc de l’Inspection ne vont pas avoir le choix. Il va falloir qu’ils fassent du rendement, des visites hygiène-sécurité où ils devront formuler des observations et éventuellement mettre en demeure. Finies les mesquines petites interventions individuelles! Le versement d’un salaire, le paiement des heures supplémentaires relèvent du Conseil des Prud’hommes, l’Inspection du travail ne doit pas s’imiscer dans la sacrosainte relation salarié-employeur. De toute façon, avec 10000 salariés en moyenne par agent de contrôle, l’Inspection n’a pas les moyens de s’attarder sur tel ou tel cas particulier. Par contre, elle est priée de collaborer sans retenue avec la préfecture, la police aux frontières, afin de contribuer au retour annuel de 25000 clandestins dans leur pays d’origine. Et c’est bien normal, en ces temps de crise, tous les fonctionnaires doivent participer à la grande cause nationale, le remplissage des wag...des avions.

    Et puis, avec la réforme de la carte judiciaire initiée par sa collègue Rachida, de nombreux conseils de Prud’hommes vont disparaitre, ce qui est une très bonne chose. Beaucoup de salariés aigris jouaient les procéduriers, encombraient les tribunaux pour des broutilles, quelques milliers d’euros non payés. L’ouvrier de base faisait souvent preuve d’ingratitude. Dorénavant, il y réfléchira à deux fois avant de penser à mordre la main de celui qui l’a si longtemps nourri.

    Xavier et ses prédécesseurs ont aussi pensé à vous, prolétaires serviles et dociles, en simplifiant un code qui était beaucoup trop complexe. Ils ont appelé ça une recodification. Il s’agit en fait de le rendre acessible à tous. Le vieux code était illisible, obsolète pour la plupart des patrons. Ce qui était une incohérence absolue, et ce qui expliquait que la plupart ne le respectait pas. N’écoutez pas les dégénérés marginaux qui prétendent que cette nouvelle version du code du travail entraine des modifications sur le fond de vos droits! Et que c’est en réalité “une décodification” qui prépare et conditionne les futures attaques du lobby patronal contre les droits des travailleurs. Il faut avoir la mauvaise foi d’un stalinien nostalgique pour oser prétendre que l’UMP et le MEDEF travaillent main dans la main. Bien sûr, Xavier, comme tous ces collègues ministres, a des amis grand patron, c’est vrai. Mais, en bon franc-maçon, il ne mélange jamais la vie privé et le vie professionnelle, vous pouvez lui faire confiance!

    On ne pourra jamais empêcher certains syndicalistes primitifs, adorateurs de Julien Coupat et autres terroristes,  de crainre le changement. Xavier ne compte pas donner raison aux conservateurs qui considèrent que les droits sociaux sont des acquis. La seule solution, Xavier le répète depuis des années, c’est la né-go-cia-tion ! Il n’y a que ça de vrai ! Les lois sont stupides puisqu’elles sont inutiles. Tout est histoire de négociation, de libre consentement. A quoi peuvent servir des lois quand tout peut être régler par un simple contrat de travail ? Si un salarié est d’accord pour travailler à un euro de l’heure, est-ce le rôle de la loi de l’interdire? Non! Nous devons vivre dans un pays où un salarié doit avoir la liberté d’accepter le seul choix qui s’offre à lui.

    Soyez donc rassurés travailleurs, il ne s’agit nullement de remettre en cause les nouvelles techniques de management! Le stress, Xavier le sait, c’est purement conjoncturel et purement individuel. Certains salariés sont pathologiquement dépressifs, d’autres salariés sont moins maléables et supportent donc moins bien les changement d’organisation, les restructurations. Il serait inconcevable de remettre en cause tout un système parce que quelques cossards dépressifs en souffrent. Cela équivaudrait à encourager la paresse. L’accomplissement d’heures supplémentaires, les cadences élevées, la surveillance ne sont pas des sources de stress, ce sont des facteurs incontournables de croissance dans un contexte de concurrence internationale sauvage. A ce sujet, rendons grâce à Xavier d’avoir eu le courage de s’attaquer au tabou du travail le dimanche!

    Pour les entreprises engagées dans un processus de restructuration, Xavier a tapé du poing sur la table : il demande aux entreprises d’entamer des concertations sur les risques psychosociaux à l’œuvre dans tout le processus. Une structure dédiée à ces questions sera créée au sein de la Direction générale du travail, chargée de conseiller les entreprises et de rappeler à l'ordre les retardataires. Quelle poigne de fer ce Xavier ! Et attendez ce n’est pas fini!! Le bilan pour les grandes entreprises sera rendu public sur le site "Travailler mieux". Quand on vous dit qu’il ne prend pas le problème à la légère! Pour les PME et les TPE, Xavier été encore plus loin : la mise en place d'actions d'information sur les risques psychosociaux, les outils de diagnostic et les indicateurs d'action avec l'appui des services de santé au travail. Là, c’est du lourd, comme le dirait Abd al Malik, pratiquant du Sardou-masochisme. Xavier compte même associer les professionnels de la santé! Stress, harcèlement moral, vous pouvez trembler, vos dernières heures sont comptées!

    Dans 50 ans nos petits enfants célébreront Xavier pour avoir redonné à la patrie l’Amour du Travail. Les salariés goûteront avec délice aux joies du bénévolat le dimanche, ils vivront dans un monde onirique où syndicats, travailleurs clandestins, Prud’Hommes et code du travail n’existeront plus, où le stress laissera place au plaisir d’avoir un emploi, aussi minable soit-il.


                                                                                                    THS


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