•  

    A qui sera décerné le Rapetou du mois?

     

    patrons-voyous.fr

     

     


    votre commentaire


  • Rappelez-vous le 9 octobre dernier, notre courageux ministre du travail était monté au créneau pour lutter contre les méfaits ocassionnés par le stress sur la santé mentale et physique des salariés. Il voulait obliger les sociétés de plus de 1000 salariés à s’inscrire dans son plan d’urgence de lutte contre le stress. Sa priorité : qu'elles ouvrent des négociations sur le stress ou qu'elles aboutissent à un accord avec les syndicats avant le 1er février 2010. Volonté et fermeté, Darcos nous l'assurait, l'Etat serait sans pitié.


    Qu'avait prévu l'impitoyable Xavier pour les sociétés qui voulaient contourner l'étatique autorité? Une loi? Un décret? Amendes? Sanctions pécuniaires? Point de tout ça, il ne faudrait tout de même pas en rajouter et risquer de les stresser.  Finies les méthodes archaïques et franchouillardes qui s'attaquent au porte-monnaie. Les patrons, Xavier les connait, il faut les inciter.
    Et c'est là qu'il a réellement innové, bien décidé à montrer à tous la voie du succès, sans complaisance, sans copinage, sévèrement burné le Xavier... Son idée : publier une liste des entreprises qui ne respectent pas son calendrier. Il a décidé d'utiliser la technique d'inspiration anglo-saxonne du "name and shame" dans l'espoir que la mauvaise publicité les incite à évoluer. C'est au consommateur de trancher comme le dit souvent Xavier,  il suffit donc d'afficher le nom des mauvais élèves. "La première sanction, c'est la transparence. Nous commencerons par cela", avait alors déclaré Xavier en annonçant la publication de cette liste. Et d'ajouter: "Vu la pression de l'opinion publique sur ces sujets, je crois que la transparence est une très bonne sanction".


    Les fausses promesses et les effets d'annonce c'est pas son genre à Xavier, vous le savez. Les enseignants, par exemple, en ont fait l'expérience, ils ne sont pas prêts de l'oublier. Certaines entreprises voulaient se rebeller, Xavier, pour les mater, a lancé l'assault le 18 février! Pas question de se coucher. Ni une, ni deux, les résultats  sont affichés sur le site du ministère, en fonction d'un seul et unique critère : leur degré d'adhésion au grand plan d'urgence contre le stress. En vert, les bons élèves, en orange les retardataires, et en rouge les réfractaires. Comme promis, sans compromis, une poigne de fer.

    Xavier, était serein, apaisé. Le sentiment du devoir accompli, l'air fier du guerrier qui vient de triompher . Le stress vaincu, balayé. Laissez le temps faire, les négociations s'engager, et le tour était joué. Un pur moment de bonheur... bien vite troublé par les appels des entreprises stigmatisées. Pas content du procédé les PDG. L'état veut faire du chantage? De la mauvaise publicité? Qu'à cela ne tienne, ils feront des procès.

    C'est la mort dans l'âme que Xavier a dû, 24 heures après, renoncer. Les listes orange et rouge ont été retirées pour ne pas froisser les intérêts des grands groupes financiers.
    Et oui, tout révolutionnaire qu'il est, Xavier a dû se rendre à l'évidence, ce ne sont pas les politiques qui gouvernent la France.

    La "transparence"? ça n'est pas une sanction, Xavier en a fait l'expérience. C'est une sentence bien trop lourde et rance,  une véritable offense faite aux intérêts de la finance. 


                                                                                                                   
                                                                                                                       THS


    Petit lien vers la liste rouge publiée puis censurée par le ministère :


    http://carlanoirci.wordpress.com/2010/02/20/liste-censuree-des-entreprises-listees-en-rouge-pour-un-risque-de-gros-stress/


    votre commentaire

  • Vous pensiez que le code du travail avait quelque peu encadré la flexibilité, de sorte que l'employeur ne puisse pas, par le seul contrat de travail, disposer du salarié à sa guise ? Vous avez oublié que certains contrats, de droit privé, peuvent être conclus avec des établissements publics, en particulier d'enseignement scolaire, pour lesquels le droit a été adapté afin de mieux précariser les titulaires de ces contrats...

    Au commencement (1989), il y eut les TUC (travaux d'utilité collective), suivis par les CES et CEC (contrats emplois solidarité / contrats emplois consolidés). En 2005, leurs succédèrent les CA (contrats d'avenir) et les CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi). Enfin, au 1er janvier 2010, le dernier-né s'appelle CUI (contrat unique d'insertion).
    Leur point commun ? il s'agit de contrats dits « aidés ».

    Réservés à un public ciblé (demandeurs d'emplois de longue durée, travailleurs handicapés, allocataires de minimas sociaux, ...), ces petits contrats (souvent limités à 20 heures par semaine), à durée déterminée, sont payés au SMIC. Pourquoi des contrats « aidés » ? Car l'employeur  est aidé par l'Etat pour procéder à ce type d'embauche... Eh oui, celui qu'on aide n'est pas celui qu'on croit, finalement !

    Mais là où le scandale est le plus éclatant, c'est lorsque ces contrats sont conclus avec une personne de droit public (dit « secteur non marchand ») : sans aucune chance d'être embauché à l'issue de son contrat, le titulaire du CUI ne se voit appliquer, ni le statut [protecteur ?] de la fonction publique (il n'est pas fonctionnaire, et pas non plus contractuel de droit public), ni la plupart du code du travail, son employeur n'étant pas une entreprise de droit privé !

    Un exemple : les EVS (emplois de vie scolaire) embauchés sous contrat aidé par l'Education nationale dans les établissements scolaires. A l'époque des CA et CAE, une faille avait été trouvée : l'établissement étant fermé pendant les vacances scolaires, les titulaires de ces contrats étaient « inemployables ». Qu'à cela ne tienne, les chefs d'établissement (qui rédigeaient et signaient ces pseudos-contrats de travail, s'improvisant DRH de la précarité), avaient inventé un système de modulation du temps de travail, qui leur permettait de payer les EVS 20 heures par semaine, tandis qu'ils en accomplissaient 26, la différence étant sensée « rattraper » les congés scolaires pris en trop (puisqu'excédant le droit à cinq semaines de congés payés par an).

    Hélas, le code du travail avait prévu que la modulation du temps de travail ne pouvait être mise en place par simple contrat de travail ; il fallait au moins un accord collectif (de branche ou d'entreprise) pour la prévoir …Et dans l'Education Nationale, point de convention collective, point d'accord d'entreprise ! C'est ce que plusieurs Conseils de Prud'hommes, saisis par les titulaires de ces contrats abusifs, ont tranché dans de nombreuses décisions, un peu partout en France, condamnant l'Education Nationale à régulariser les salaires des EVS sur la base de 26 heures de travail, au lieu de 20 heures (cf. CPH de Mont de Marsan, 8 décembre 2008).

    Sur la base de ces jugements, on aurait pu s'attendre à ce que l'Etat revoit sa copie, et adapte les contrats conclus dans les établissements scolaires, au droit (privé) existant. Il n'en a rien été... puisqu'en toute discrétion, c'est le droit qui a été adapté ! Ainsi, la loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion » [sic] a introduit la possibilité de moduler la durée du travail "lorsque le contrat a été conclu (...) avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public » (cf. article L. 5134-36 du code du travail). Egalement, le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 "relatif au contrat unique d'insertion" a permis de rendre applicable ce dispositif de "modulation contractuelle" en créant l'article R. 5134-36 du code du travail.

    Il semble donc que tout soit fait pour que les contrats les plus précaires le restent, en toute légalité et en catimini, au besoin en adaptant la loi pour qu'elle réponde au mieux aux exigences de l'employeur.



                                                                            RACHIAVEL


    votre commentaire

  • "Les taulards z'ont qu'à bosser ! Comme tout le monde ! Et puis c'est tout!" Et un enchainement sans queue ni tête sur les vertus du travail qui serait "un fabuleux outil contre la récidive". Pour aboutir à la conclusion que la réinsertion d'un prisonnier passe nécessairement par le travail. Avec l'idée sous-jacente qu'un détenu qui ne travaille pas est un individu qui ne cherche pas à se réinsérer.
    Voilà en accéléré, ce que j'ai mangé, vendredi dernier, dans ma tête de grand niais ! Un vieux ragoût de citoyenneté, trop cuit et bien mal assaisonné... d'où cette petite remontée.

    Bon c'est vrai, le taulard il a le choix, elle est quand même belle notre démocratie : le travail des détenus n’est plus obligatoire en France depuis 1987! Il se fait sur la base du volontariat. Mais quel volontariat? Un détenu qui n'a pas d'aide extérieure est bien obligé de gagner de l'argent pour "cantiner" et pour avoir un maigre pécule à la sortie. Et c'est là que ça se corse pour eux... Les détenus ne sont pas des salariés, ils n'ont pas de contrat de travail, ils ne bénéficient donc d'aucun avantage octroyé par le code du travail. Trop long d'énumérer la liste mais facile d'imaginer : pas de congés payés, pas d'indemnité en cas de maladie, d'accident du travail, ou de licenciement, de chômage. Pas de possibilité de saisir les Prud'hommes en cas de litige. Les mêmes droits qu'un travailleur "au black"! Nada. Evidemment, il existe quelques exceptions puisque certains prisonniers sont autorisés à travailler à l'extérieur des murs, auquel cas, ils bénéficient des avantages liés à la signature d'un véritable contrat de travail.

    Allez, petite question basique : le salaire horaire minimum en prison? C'est combien? Une petite idée? 3 et quelques euros (et même jusqu'à 3,50 euros en centre de détention), soit environ 45% à 50% du salaire minimum à l'extérieur.
    Les temps partiels sont légion en prison, en gros 25 heures par semaine. Le calcul est vite fait : 25 x 3,50 x 4,33 = autour de 400 euros par mois.
    Pas de moyen d'expression évidemment. Un syndicat? Et puis quoi encore...! L'état ne badine pas : travaille pour survivre et tais-toi!

    Certaines entreprises considèrent le travail pénitentiaire comme une variable d'ajustement. Les ateliers de détenus offrent dans certains cas les caractéristiques d'un sous-traitant idéal. Les salaires bas et l'absence de droit du travail garantissent la flexibilité et la servilité de l'employé. Le prisonnier est au niveau compétitivité  aussi intéressant qu'un étranger sans-papiers si souvent décrié. La disponibilité et la réactivité du détenu est aussi est un atout non négligeable, il est très intéressant de pouvoir moduler à souhait le temps de travail (journalier, hebdomadaire et mensuel):  les entreprises peuvent ainsi réagir très vite à une commande. Evidemment, lorsque les carnets de commande sont vides, les ateliers de détenus sont les premiers sous-traitants sacrifiés au nom des fluctuations du marché... L'état, en bon partenaire économique, organise le travail dans ses prisons en fonction d'intérêts uniquement privés.

    Certains détenus sont des sous-hommes à qui l'état dédaigne octroyer un salaire de subsistance en l'échange d'un travail pénible et sous-payé. Un taulard, ça n'a pas de droit, ça n'a que des devoirs. Voilà un bon message pour entamer un parcours de réinsertion.


                                                                                                                      THS



    A lire sur le sujet :


    Gonzague RAMBAUD, Le travail en prison, enquête sur le business carcéral, Ed. Autrement, Paris, 2010 (19 euros).
    Loïc WACQUANT, Les prisons de la misère, Ed. Raisons d'Agir, Paris, 1999 (8 euros).


    votre commentaire

  • Des courriers de réclamation adressés par un salarié à des organismes chargés de la gestion des droits sociaux ne constituent pas des courriers personnels. L'employeur peut donc les lire à l'insu du salarié et les utiliser contre le salarié ! C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2009.


    Un patron ne viole pas le secret des correspondances lorsqu'il ouvre des courriers électroniques d'un salarié qui n'ont pas de caractère personnel. Le patron peut alors licencier pour faute grave un de ses salariés après la découverte sur son ordinateur professionnel des courriers dénigrant l'entreprise auprès de tiers.
    La Cour de cassation précise que l'utilisation par l'employeur de courriers du salarié dans un fichier présumé professionnel est légale pour deux raisons :

    - les fichiers créés par le salarié dans le cadre de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel

    - les correspondances adressées au président de la Chambre des notaires, à la caisse de retraite et de prévoyance, à l'URSSAF pour dénoncer le comportement de l'employeur (responsable d'une étude notariale) dans la gestion de l'étude ne revêtent pas un caractère privé et peuvent être retenues pour une procédure disciplinaire. 

    Le flicage informatique dans un cadre "professionnel" est donc tout à fait légitime pour la Cour de cassation. Voilà une bien bonne nouvelle pour les entreprises qui veulent virer certains indésirables à moindre coût...


                                                                                                                     THS


    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique