• Le BIT? on s'en branle!


    Après Gérard Larcher, Brice Hortefeux, Xavier Bertrand, c'est au tour de Xavier Darcos de tenter de détourner les agents de l'Inspection du travail de leur mission (la protection des droits des travailleurs) pour les entraîner sur le terrain de la chasse aux sans papiers.
    Le 26 novembre 2009, Darcos a réuni la CNLTI (Comission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal) pour fixer des objectifs précis. Ainsi, les procès-verbaux pour travail illégal, au nombre de 8764 en 2008 devront augmenter de 5% par an. Et naturellement, les agents de l'Inspection sont invités à collaborer avec les différents services de contrôle (police, gendarmerie, douanes...).
    "Je veux promouvoir la culture du résultat" a assuré l'ancien ministre de l'éducation nationale. Si ce genre de déclaration doit ravir son collègue Eric Besson, cette culture du résultat, dans ses exigences chiffrées, viole en réalité plusieurs dispositions de la convention n° 81 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) qui garantit l’indépendance de fonctionnement de l’Inspection du travail. 

    Il faut rappeler que le BIT (Bureau International du Travail), émanation de l'OIT a épinglé dans un rapport d'avril 2009 cette tentative d'instrumentalisation de l'Inspection du travail par le ministère de l'immigration et de l'identité nationale.

    Petit extrait savoureux :

    "Le fait que les inspecteurs soient embrigadés et dirigés par des fonctionnaires dépendant d’organes publics autres que leur autorité centrale, telle que définie par l’article 4 de la convention, pour la réalisation d’opérations conjointes dont le but est incompatible avec l’objectif de l’inspection du travail, constitue une transgression du principe d’indépendance inscrit dans la convention (article 6) et vide de son sens le droit de libre décision évoqué ci-dessus ainsi que le principe du traitement confidentiel de la source des plaintes (article 15 c)). Cela entraîne en outre une limitation importante des prérogatives des inspecteurs en matière d’initiative et de réalisation des contrôles dans les établissements (article 12, paragraphe 2 c) i) et ii)) et subordonne l’exécution des propres priorités de l’autorité centrale d’inspection du travail à celle des autorités de lutte contre l’immigration clandestine."

    Visiblement, la France n'a que faire du respect des conventions internationales. Les gauchistes genevois peuvent bien continuer de s'agiter...
                                                                                         
                                                                                           THS


    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :